Une assemblée générale décide en principe de tout : comptes, budget, travaux, choix du syndic et du conseil syndical, ventes de parties communes, règlement de copropriété, procédures judiciaires, salaires des employés …

Elle peut être « ordinaire » (obligatoirement une fois par an pour approuver les comptes), « extraordinaire » ou « supplémentaire » (pas d’approbation des comptes), ou « spéciale » si elle ne réunit que certains copropriétaires concernés par un ordre du jour particulier.

Le syndic fixe l’ordre du jour en accord avec le conseil syndical et doit y intégrer toutes les questions qui lui ont été notifiées (recommandé AR) depuis la dernière assemblée et qui appellent un vote. Une fois la convocation expédiée, l’ordre du jour n’est plus modifiable.

Sauf urgence explicitée et motivée, le délai de convocation est au minimum de 21 jours francs. L’ordre du jour doit être accompagné de documents obligatoires et de documents destinés à l’information des copropriétaires. La liste est assez fastidieuse,

Une assemblée générale décide en principe de tout : comptes, budget, travaux, choix du syndic et du conseil syndical, ventes de parties communes, règlement de copropriété, procédures judiciaires, salaires des employés …

Elle peut être « ordinaire » (obligatoirement une fois par an pour approuver les comptes), « extraordinaire » ou « supplémentaire » (pas d’approbation des comptes), ou « spéciale » si elle ne réunit que certains copropriétaires concernés par un ordre du jour particulier.

Le syndic fixe l’ordre du jour en accord avec le conseil syndical et doit y intégrer toutes les questions qui lui ont été notifiées (recommandé AR) depuis la dernière assemblée et qui appellent un vote. Une fois la convocation expédiée, l’ordre du jour n’est plus modifiable.

Sauf urgence explicitée et motivée, le délai de convocation est au minimum de 21 jours francs. L’ordre du jour doit être accompagné de documents obligatoires et de documents destinés à l’information des copropriétaires. La liste est assez fastidieuse,

Le carnet d’entretien de l’immeuble a été introduit par un décret du 30 mai 2001, suite à une proposition de l’ARC. Malheureusement, le texte n’est pas allé assez loin et permet tout juste aux acquéreurs de disposer d’une information. C’est au syndic, dans le cadre de son forfait contractuel, de tenir ce carnet à jour. Rien n’empêche l’assemblée générale de demander la mise en place d’un carnet plus consistant, mais rien n’empêche alors le syndic de demander une rémunération spécifique …

Les travaux (autres que les dépenses courantes d’entretien) ne peuvent plus, depuis la loi SRU, être intégrés dans le budget prévisionnel, mais doivent faire l’objet de votes spécifiques de délibérations qui devront en outre préciser le calendrier précis de financement. Le syndic peut légitimement revendiquer des honoraires en cas de travaux à condition de prévoir une délibération spécifique à ce propos au cours de l’assemblée appelée à se prononcer sur les travaux eux-mêmes.

Au-delà d’une certaine somme fixée en

Le carnet d’entretien de l’immeuble a été introduit par un décret du 30 mai 2001, suite à une proposition de l’ARC. Malheureusement, le texte n’est pas allé assez loin et permet tout juste aux acquéreurs de disposer d’une information. C’est au syndic, dans le cadre de son forfait contractuel, de tenir ce carnet à jour. Rien n’empêche l’assemblée générale de demander la mise en place d’un carnet plus consistant, mais rien n’empêche alors le syndic de demander une rémunération spécifique …

Les travaux (autres que les dépenses courantes d’entretien) ne peuvent plus, depuis la loi SRU, être intégrés dans le budget prévisionnel, mais doivent faire l’objet de votes spécifiques de délibérations qui devront en outre préciser le calendrier précis de financement. Le syndic peut légitimement revendiquer des honoraires en cas de travaux à condition de prévoir une délibération spécifique à ce propos au cours de l’assemblée appelée à se prononcer sur les travaux eux-mêmes.

Au-delà d’une certaine somme fixée en