On est obligatoirement en copropriété dès lors qu’on a affaire à un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis divisés en lots comprenant des parties privatives et une quote-part des parties communes (le sol seul ou également des parties bâties).

Il ne faut pas confondre copropriété et :

• Indivision : chaque propriétaire « indivis » détiendra un pourcentage de la propriété mais sans qu’il existe de lot privatif
• Association de propriétaires : un lotissement pavillonnaire peut conduire les différents propriétaires (de leur pavillon ainsi que du terrain où il est implanté) à s’associer pour gérer la voirie par exemple. Cette voirie n’étant pas divisée en lots, il n’y a pas copropriété.

Dès qu’un immeuble bâti est divisé entre deux propriétaires, il y a naissance de fait d’un syndicat de copropriétaires, régi automatiquement par la loi du 10 juillet 1965. Ce syndicat existe même si le règlement de copropriété, pourtant imposé par la loi, n’est pas encore établi.

En principe, un règlement de

On est obligatoirement en copropriété dès lors qu’on a affaire à un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis divisés en lots comprenant des parties privatives et une quote-part des parties communes (le sol seul ou également des parties bâties).

Il ne faut pas confondre copropriété et :

• Indivision : chaque propriétaire « indivis » détiendra un pourcentage de la propriété mais sans qu’il existe de lot privatif
• Association de propriétaires : un lotissement pavillonnaire peut conduire les différents propriétaires (de leur pavillon ainsi que du terrain où il est implanté) à s’associer pour gérer la voirie par exemple. Cette voirie n’étant pas divisée en lots, il n’y a pas copropriété.

Dès qu’un immeuble bâti est divisé entre deux propriétaires, il y a naissance de fait d’un syndicat de copropriétaires, régi automatiquement par la loi du 10 juillet 1965. Ce syndicat existe même si le règlement de copropriété, pourtant imposé par la loi, n’est pas encore établi.

En principe, un règlement de

Le syndicat des copropriétaires, formé de l’ensemble des copropriétaires, se réunit tous les ans en assemblée générale pour élire un conseil syndical constitué de copropriétaires et choisir un syndic. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En cas de syndicat à forme coopérative, l’assemblée générale désigne un conseil syndical qui élit un président qui fait office de syndic.

Sauf renoncement très rare du syndicat, voté à la double majorité, le conseil syndical est obligatoire depuis la loi du 31/12/1985 qui est venue modifier partiellement celle du 10/07/1965.

Seules les personnes physiques (ou représentants légaux de personnes morales) copropriétaires et leurs conjoints peuvent être membres du conseil syndical.

Sauf stipulation particulière du règlement de copropriété (nombre maximum de membres, durée du mandat, …) il est possible de présenter sa candidature pendant l’assemblée générale, même si le mandat du conseil n’est pas expiré. Un mandataire peut présenter la candidature de son

Le syndicat des copropriétaires, formé de l’ensemble des copropriétaires, se réunit tous les ans en assemblée générale pour élire un conseil syndical constitué de copropriétaires et choisir un syndic. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En cas de syndicat à forme coopérative, l’assemblée générale désigne un conseil syndical qui élit un président qui fait office de syndic.

Sauf renoncement très rare du syndicat, voté à la double majorité, le conseil syndical est obligatoire depuis la loi du 31/12/1985 qui est venue modifier partiellement celle du 10/07/1965.

Seules les personnes physiques (ou représentants légaux de personnes morales) copropriétaires et leurs conjoints peuvent être membres du conseil syndical.

Sauf stipulation particulière du règlement de copropriété (nombre maximum de membres, durée du mandat, …) il est possible de présenter sa candidature pendant l’assemblée générale, même si le mandat du conseil n’est pas expiré. Un mandataire peut présenter la candidature de son

Les seules sommes ordinairement dues sont celles qui ont fait l’objet de vote en assemblée générale et qui seront appelées suivant le calendrier annoncé :

• Budget des charges courantes exigibles au premier jour de chaque trimestre
• Travaux précisément définis
• Avances pour d’éventuels travaux à venir dans les 3 ans

Seule dérogation à ce principe, les travaux d’urgence dont le tiers du devis estimatif pourra être appelé sous condition d’avoir consulté le conseil et convoqué une assemblée générale. Le syndic doit néanmoins adresser un avis à chaque copropriétaire et sauf disposition prévue par l’assemblée générale, les sommes sont à payer sans délai. Le syndic est libre de relancer par recommandé AR dès qu’il le juge nécessaire. Les récalcitrants peuvent être incités à payer par :

• L’application d’intérêts de retard que le syndic peut mettre en œuvre dès la première relance (n’hésitez pas à le lui rappeler en assemblée générale),
• Les pénalités prévues dans le règlement de copropriété au-delà des intérêts