Le monde de la copropriété utilise un jargon spécifique dont il est préférable de bien comprendre le sens :

Appels de fonds

Il s’agit des sommes demandées aux copropriétaires pour régler des charges (appels de charges) ou pour régler d’autres dépenses

Assemblée générale ordinaire

il s’agit de l’assemblée annuelle obligatoire. En cas de nécessité, des assemblées extraordinaires peuvent êtres convoquées. Elles ont les mêmes règles de fonctionnement que les assemblées ordinaires.

Avance permanente de trésorerie

Réserve qui doit être prévue au règlement de copropriété et ne peut dépasser deux douzièmes du budget annuel de charges.

Charges récupérables

Ce sont les charges locatives qu’un copropriétaire bailleur peut récupérer auprès de son locataire.

Clause d’aggravation des charges

Elle a pour but de faire supporter à un copropriétaire une dépense supplémentaire causée par son (ou celui de ses enfants, locataires, employés, animaux) comportement fautif, sa maladresse ou sa

Le monde de la copropriété utilise un jargon spécifique dont il est préférable de bien comprendre le sens :

Appels de fonds

Il s’agit des sommes demandées aux copropriétaires pour régler des charges (appels de charges) ou pour régler d’autres dépenses

Assemblée générale ordinaire

il s’agit de l’assemblée annuelle obligatoire. En cas de nécessité, des assemblées extraordinaires peuvent êtres convoquées. Elles ont les mêmes règles de fonctionnement que les assemblées ordinaires.

Avance permanente de trésorerie

Réserve qui doit être prévue au règlement de copropriété et ne peut dépasser deux douzièmes du budget annuel de charges.

Charges récupérables

Ce sont les charges locatives qu’un copropriétaire bailleur peut récupérer auprès de son locataire.

Clause d’aggravation des charges

Elle a pour but de faire supporter à un copropriétaire une dépense supplémentaire causée par son (ou celui de ses enfants, locataires, employés, animaux) comportement fautif, sa maladresse ou sa

Les parties privatives et communes sont définies librement par le règlement de copropriété. Ce n’est qu’en cas de rédaction ambigüe ou contradictoire qu’on aura recours à la loi (article 3) pour trancher les litiges.

Fixation des règles relatives à l’usage des parties communes et privatives

C’est encore le règlement de copropriété qui détermine ces règles qui devront, pour ne pas avoir de caractère abusif, être en cohérence avec la « destination de l’immeuble » : une interdiction totale de pose d’enseigne parfaitement compréhensible dans un immeuble d’habitation de grand standing sera jugée illicite si l’occupation commerciale du rez-de-chaussée est autorisée.

Un copropriétaire peut-il changer la destination de son lot ?

La fameuse notion de « destination de l’immeuble » renvoie à un équilibre entre les différentes fonctions classiques (logement, commerce, stationnement). Tout changement d’usage d’un lot qui viendrait compromettre cet équilibre …

• Caves ou combles transformés en logements ou ateliers,
• Garages fermés

Les parties privatives et communes sont définies librement par le règlement de copropriété. Ce n’est qu’en cas de rédaction ambigüe ou contradictoire qu’on aura recours à la loi (article 3) pour trancher les litiges.

Fixation des règles relatives à l’usage des parties communes et privatives

C’est encore le règlement de copropriété qui détermine ces règles qui devront, pour ne pas avoir de caractère abusif, être en cohérence avec la « destination de l’immeuble » : une interdiction totale de pose d’enseigne parfaitement compréhensible dans un immeuble d’habitation de grand standing sera jugée illicite si l’occupation commerciale du rez-de-chaussée est autorisée.

Un copropriétaire peut-il changer la destination de son lot ?

La fameuse notion de « destination de l’immeuble » renvoie à un équilibre entre les différentes fonctions classiques (logement, commerce, stationnement). Tout changement d’usage d’un lot qui viendrait compromettre cet équilibre …

• Caves ou combles transformés en logements ou ateliers,
• Garages fermés

Les millièmes de copropriété sont principalement utilisés pour les votes en assemblée générale. Ils peuvent aussi servir à répartir les charges générales mais il n’est pas rare que « millièmes de copropriété » et « millièmes de charges » soient distincts. Pour ce qui est de la répartition de charges particulières (ascenseurs, travaux d’améliorations, …) il y a presque toujours des grilles de millièmes spécifiques.

Principes de détermination des millièmes généraux

En théorie, le calcul des millièmes de copropriété est à l’entière discrétion des rédacteurs du règlement de copropriété (géomètres plus ou moins experts, qui n’ont aucun monopole sur le sujet, ni obligation de transparence sur leurs calculs). Dans la pratique ils sont souvent identiques aux millièmes de charges générales qui eux, selon la loi, doivent être basés sur « la consistance, la superficie et la situation des lots ».

La consistance renvoie à des notions d’aménagement intérieur, de qualité des matériaux, de degré de confort (ascenseur, balcons, …).

La situation traite de