Le Conseil Syndical
Le syndicat des copropriétaires, formé de l’ensemble des copropriétaires, se réunit tous les ans en assemblée générale pour élire un conseil syndical constitué de copropriétaires et choisir un syndic. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En cas de syndicat à forme coopérative, l’assemblée générale désigne un conseil syndical qui élit un président qui fait office de syndic.
Sauf renoncement très rare du syndicat, voté à la double majorité, le conseil syndical est obligatoire depuis la loi du 31/12/1985 qui est venue modifier partiellement celle du 10/07/1965.
Désignation des membres du conseil syndicalSeules les personnes physiques (ou représentants légaux de personnes morales) copropriétaires et leurs conjoints peuvent être membres du conseil syndical.
Sauf stipulation particulière du règlement de copropriété (nombre maximum de membres, durée du mandat, …) il est possible de présenter sa candidature pendant l’assemblée générale, même si le mandat du conseil n’est pas expiré. Un mandataire peut présenter la candidature de son
Publié le 11/03/2011
Le Conseil Syndical
Le syndicat des copropriétaires, formé de l’ensemble des copropriétaires, se réunit tous les ans en assemblée générale pour élire un conseil syndical constitué de copropriétaires et choisir un syndic. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En cas de syndicat à forme coopérative, l’assemblée générale désigne un conseil syndical qui élit un président qui fait office de syndic.
Sauf renoncement très rare du syndicat, voté à la double majorité, le conseil syndical est obligatoire depuis la loi du 31/12/1985 qui est venue modifier partiellement celle du 10/07/1965.
Désignation des membres du conseil syndicalSeules les personnes physiques (ou représentants légaux de personnes morales) copropriétaires et leurs conjoints peuvent être membres du conseil syndical.
Sauf stipulation particulière du règlement de copropriété (nombre maximum de membres, durée du mandat, …) il est possible de présenter sa candidature pendant l’assemblée générale, même si le mandat du conseil n’est pas expiré. Un mandataire peut présenter la candidature de son
Publié le 11/03/2011