Un petit article en ce début de semaine qui vous fera découvrir Grigny 2, la seconde plus grosse copropriété de France, mais également une copropriété comme d'autres, en difficulté financière.

Grigny 2, c'est :

• 5 000 logements
• 17 000 habitants
• 54 hectares
• 1 syndicat principal et 27 syndicats secondaires
• Un budget dans les premières années supérieur à celui de la ville !

Avec un budget annuel de près de 9 millions d'euros, Grigny n'est pas une copropriété simple à gérer ! En 2010, d'après le Conseil Syndical, le déficit s'élevait à 6,7 millions d'euros soit plus de 75% du budget annuel...

En grande difficulté financière, un administrateur provisoire avait été nommé pour remettre la copropriété sur les rails, mais ce dernier n'a semble-t-il pas pris la mesure de la tâche qui lui incombait. Les charges ont augmenté de plus de 50% d'après le Conseil Syndical, et les copropriétaires qui

Un lotissement est un terrain divisé en parcelles vendues séparément et destinées à recevoir des constructions individuelles indépendantes. Sauf exception, cet ensemble est soumis au régime de l’association syndicale libre (voir ci-après) pour gérer des biens ou services communs (voirie, éclairage …)

Le caractère « libre » de l’ASL résulte du caractère spontané de sa création : son existence ne présente aucun caractère obligatoire. Des ASL peuvent être simples quand des pavillons gèrent une voirie commune par exemple. Elles peuvent devenir complexes quand elles doivent prendre en charge plusieurs copropriétés et/ou des espaces commerciaux et/ou des espaces verts, des parkings souterrains, voire même du personnel.

Jusqu’à l’ordonnance du 1er juillet 2004, les ASL étaient régies par un texte datant de 1865… qui ne prévoyait à peu près rien ! Cependant, ce toilettage n’a pas tenu compte du développement des ASL urbaines complexes. L’ordonnance a d’ailleurs été rédigée

Un lotissement est un terrain divisé en parcelles vendues séparément et destinées à recevoir des constructions individuelles indépendantes. Sauf exception, cet ensemble est soumis au régime de l’association syndicale libre (voir ci-après) pour gérer des biens ou services communs (voirie, éclairage …)

Le caractère « libre » de l’ASL résulte du caractère spontané de sa création : son existence ne présente aucun caractère obligatoire. Des ASL peuvent être simples quand des pavillons gèrent une voirie commune par exemple. Elles peuvent devenir complexes quand elles doivent prendre en charge plusieurs copropriétés et/ou des espaces commerciaux et/ou des espaces verts, des parkings souterrains, voire même du personnel.

Jusqu’à l’ordonnance du 1er juillet 2004, les ASL étaient régies par un texte datant de 1865… qui ne prévoyait à peu près rien ! Cependant, ce toilettage n’a pas tenu compte du développement des ASL urbaines complexes. L’ordonnance a d’ailleurs été rédigée

Même si un copropriétaire peut parfaitement exercer les fonctions de syndic (« syndic bénévole »), il ne sera question ici que des syndics professionnels.

Le syndic représente et agit au nom du syndicat des copropriétaires : il est son mandataire et en aucun cas un employé de la copropriété. A tel point que si un copropriétaire veut attaquer un syndic qui aurait commis une faute, il devra aussi attaquer le syndicat des copropriétaires.

La préfecture de police délivre aux syndics professionnels une carte de gestion qui sera renouvelée tous les 10 ans à ceux remplissant les conditions (assez peu contraignantes) énoncées dans une loi de 1970 (loi Hoguet) et un décret. Ils doivent avoir une garantie financière qui protège, jusqu’à un certain plafond, les copropriétés en cas de faillite ainsi qu’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Les syndics sont « contrôlés » par la préfecture qui se contente de vérifier qu’il n’a subi aucune condamnation pénale ainsi que l’existence de la garantie financière et de la RC

Même si un copropriétaire peut parfaitement exercer les fonctions de syndic (« syndic bénévole »), il ne sera question ici que des syndics professionnels.

Le syndic représente et agit au nom du syndicat des copropriétaires : il est son mandataire et en aucun cas un employé de la copropriété. A tel point que si un copropriétaire veut attaquer un syndic qui aurait commis une faute, il devra aussi attaquer le syndicat des copropriétaires.

La préfecture de police délivre aux syndics professionnels une carte de gestion qui sera renouvelée tous les 10 ans à ceux remplissant les conditions (assez peu contraignantes) énoncées dans une loi de 1970 (loi Hoguet) et un décret. Ils doivent avoir une garantie financière qui protège, jusqu’à un certain plafond, les copropriétés en cas de faillite ainsi qu’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Les syndics sont « contrôlés » par la préfecture qui se contente de vérifier qu’il n’a subi aucune condamnation pénale ainsi que l’existence de la garantie financière et de la RC