Extraits du glossaire de la copropriété

Le monde de la copropriété utilise un jargon spécifique dont il est préférable de bien comprendre le sens :

Appels de fonds

Il s’agit des sommes demandées aux copropriétaires pour régler des charges (appels de charges) ou pour régler d’autres dépenses

Assemblée générale ordinaire

il s’agit de l’assemblée annuelle obligatoire. En cas de nécessité, des assemblées extraordinaires peuvent êtres convoquées. Elles ont les mêmes règles de fonctionnement que les assemblées ordinaires.

Avance permanente de trésorerie

Réserve qui doit être prévue au règlement de copropriété et ne peut dépasser deux douzièmes du budget annuel de charges.

Charges récupérables

Ce sont les charges locatives qu’un copropriétaire bailleur peut récupérer auprès de son locataire.

Clause d’aggravation des charges

Elle a pour but de faire supporter à un copropriétaire une dépense supplémentaire causée par son (ou celui de ses enfants, locataires, employés, animaux) comportement fautif, sa maladresse ou sa négligence.

Etat descriptif de division

Liste des lots d’une copropriété avec leur description (nb de pièces, usage, situation).

Hypothèque

Garantie que prend un créancier sur un bien immobilier. En cas de vente d’un lot sur lequel la copropriété a pris une hypothèque, elle sera remboursée de sa créance sur le vendeur par le notaire.

Lot

C’est une partie privative individualisée dans une copropriété. On parle de lots principaux (logement, bureau, boutique) et de lots annexes (parking, cave).

Mandat

C’est le pouvoir donné par un copropriétaire à une autre personne pour le représenter en assemblée générale. Il convient de distinguer mandat libre (le mandataire vote ce qu’il veut) et le mandat impératif (le mandant a donné des instructions de vote précises).

Millième (ou tantième ou quantième)

Ce terme désigne la valeur relative de chaque lot et, par suite, la part de charges que chaque lot doit acquitter.

Participation différée

En cas de travaux d’amélioration, certains copropriétaires peuvent demander à bénéficier d’un paiement étalé sur dix ans.

Provision de charges

Les copropriétaires payent, chaque trimestre, des provisions ajustées sur le budget prévisionnel voté. Ces provisions sont régularisées en fin d’exercice. Ce système est obligatoire depuis le 1er janvier 2002.

Quitus

C’est l’approbation de la gestion du syndic. On vote le quitus en assemblée générale. On peut d’ailleurs ne voter qu’un quitus partiel.

Quorum

Depuis la loi de 1965, il n’est plus nécessaire qu’un minimum de copropriétaires soit présent ou représenté pour que l’assemblée générale délibère valablement. Mais les règlements de copropriété peuvent ignorer ce changement et certaines décisions exigent un minimum de présence.

Résolution

C’est ainsi que sont appelées les décisions faisant l’objet d’un vote en assemblée générale